La cascade des obligations de conformité

Une obligation posée sur une entreprise ne s'arrête pas à elle. Elle descend à ses fournisseurs par le contrat, pas par la loi. Ce site dit qui doit prouver quoi, à qui, et en vertu de quel article.

Choisissez votre pays et votre langue

Les citations de ce site sont reproduites dans leur version officielle publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elles ne sont pas traduites par nos soins. Lorsqu'une version officielle n'existe pas dans une langue, la disposition n'y figure pas.

Ce site en trois questions

Il répond à trois questions, et à celles-là seulement : qui doit prouver, à qui, en vertu de quel article. Chaque réponse renvoie au texte qui la porte, cité mot pour mot dans sa version officielle. Nous ne reformulons pas un article de règlement, nous le reproduisons et nous indiquons où le lire.

Ce n'est pas un site de vente et ce n'est pas un conseil juridique. C'est une référence : on ne cite pas une page commerciale, on cite une source. Quand un point n'est pas établi, il est écrit comme tel sur la page des sources plutôt que comblé par une formule prudente.

Pour qui ce site est écrit

Pour toute entreprise qui reçoit un questionnaire de conformité d'un client, d'un assureur ou d'un donneur d'ordre. Vous n'êtes pas forcément concerné directement par le règlement que l'on vous oppose : très souvent, c'est votre client qui l'est, et il vous transmet la contrainte par le contrat. Savoir lequel des deux cas s'applique change ce que vous devez répondre, et ce que vous n'avez pas à accepter.

Il est écrit pour un dirigeant, un responsable administratif ou un responsable informatique qui doit rendre une réponse datée, pas pour un juriste. Vous n'avez besoin d'aucune connaissance préalable pour le lire. Il ne remplace pas la lecture du texte applicable à votre situation, et il ne dit pas ce que vous devez décider.

Ce que vous trouverez dans chaque version

Chaque couple pays et langue du sélecteur ci-dessus contient quatre pages. Elles sont toutes gratuites, toutes accessibles sans compte et sans inscription.

Déclarer n'est pas démontrer

Le texte européen ne demande pas une déclaration, il demande de démontrer. La différence tient en une phrase : une case cochée est une affirmation, un fait mesuré est une preuve. C'est cette différence que le tiers vous opposera le jour où il vérifiera.

C'est aussi la difficulté pratique de tout questionnaire : vous savez ce que vous croyez avoir mis en place, vous savez rarement ce qui est réellement constaté aujourd'hui sur vos services. Répondre « oui » de bonne foi sur un réglage qui a changé il y a huit mois est le cas le plus banal, et le plus coûteux le jour du contrôle.

Constater au lieu de déclarer : le diagnostic SYAGA Audit

Ce que c'est

Un audit que vous lancez vous-même sur votre locataire Microsoft 365, sans rendez-vous, sans expert sur place et sans installation sur vos serveurs. Il compare l'état réellement constaté de votre locataire à 577 contrôles, issus de 758 règles publiées par cinq référentiels indépendants ; 447 de ces contrôles rendent un verdict automatique.

Ce que vous obtenez

D'abord un score. Ensuite, si vous allez au bout, quatre rapports écrits pour quatre auditoires différents et une attestation datée. C'est ce document daté que vous joignez à votre réponse, à la place d'une case cochée : il dit ce qui a été mesuré, quand, et sur quel périmètre.

Combien de temps cela prend

Le bilan s'obtient en quelques minutes. Il n'y a ni intervention à planifier, ni allée et venue avec un prestataire, ni fenêtre de maintenance à négocier.

Combien cela coûte

Le score est gratuit. Le rapport complet coûte 499 euros hors taxes, soit moins d'une journée de consultant. Il n'y a pas d'abonnement à souscrire pour l'obtenir.

Par où commencer

Par le score gratuit. Il ne demande ni carte bancaire, ni engagement. Le bouton du sélecteur, dans votre langue, ouvre directement cette étape.

Ces chiffres sont ceux affichés publiquement sur la page de l'éditeur, syaga.eu, rubrique audit, relevés le 7 août 2026. Ils y sont vérifiables.

Ce que ce diagnostic n'est pas

Ce n'est pas une remédiation. Il constate et il explique ; il ne corrige rien à votre place et n'accède à rien pour vous. La remédiation guidée est annoncée comme à venir par l'éditeur : elle n'est pas comprise dans ce prix, et nous ne la promettons pas.

Ce n'est pas un audit de toute votre entreprise. Il porte sur le locataire Microsoft 365, et sur lui seul. L'audit de l'Active Directory est annoncé comme à venir. Un questionnaire fournisseur couvre en général bien plus que la messagerie et les identités : ce diagnostic étaye la partie qu'il mesure, pas le reste, et il vaut mieux le savoir avant qu'après.

Ce n'est pas une certification. Une attestation datée dit ce qui a été constaté à une date, par une mesure que vous avez lancée vous-même. Elle ne vaut pas certificat délivré par un organisme accrédité, et personne ne devrait vous la présenter comme telle.

Vos données

La mesure part de votre poste. Vos données réelles ne sortent jamais de chez vous : le service ne reçoit que des repères techniques pseudonymisés. C'est aussi ce qui explique qu'il n'y ait ni compte à créer, ni fichier à nous transmettre pour obtenir le score.

Les pages de ce site, elles, ne demandent rien : ni compte, ni adresse, ni formulaire. Le détail de ce qui est traité, et à quelles fins, figure dans la politique de confidentialité de l'éditeur.

Qui édite ce site

SYAGA Audit est une marque de SYAGA CONSULTING, EURL, SIREN 518 489 471, RCS Aix-en-Provence. Mention relevée le 7 août 2026 sur la page publique de l'éditeur.

Mentions légales et politique de confidentialité.

Constater cette réponse du questionnaire plutôt que la déclarer

L'audit SYAGA mesure votre locataire Microsoft 365 : 577 contrôles issus de 5 référentiels indépendants, dont 447 rendent un verdict automatique. Le score est gratuit ; le rapport complet coûte 499 € HT.

Démarrer mon diagnostic gratuit

Le rapport est un diagnostic : il dit ce qui est constaté, il ne corrige rien à votre place.

SYAGA Audit · audit du tenant Microsoft 365 en zéro-knowledge. Vos données réelles ne sortent jamais de chez vous.